Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organe consultatif placé auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il donne un avis sur la politique d’enseignement supérieur et sur les dipl?mes (budget, ouverture d’un nouveau dipl?me, création de nouveaux établissements...). Le CNESER a également une fonction disciplinaire. Il est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé de 100 membres dont 11 représentants des étudiants.

Composition du CNESER

Le CNESER est composé de 100 membres dont :

? 40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

? 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche dont 37 représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : 

• 10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent  
• 10 représentants des autres 澳门银河的网站多少-chercheurs, 澳门银河的网站多少 et chercheurs  
• 1 représentant des personnels scientifiques des bibliothèques 
• 5 représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service
• 11 représentants des étudiants

Qui vote et pour qui ?

Les 11 représentants des étudiants au sein du CNESER sont élus pour un mandat de deux ans par un scrutin indirect avec de grands électeurs désignés au sein des EPSCP. Il s’agit d’un scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués à la plus forte moyenne. 

L’article D.232-4 du code de l’éducation précise que les représentants des étudiants sont élus ? parmi les membres étudiants titulaires et suppléants des conseils d'administration et de la commission de la formation et de la vie universitaire des conseils académiques et parmi les membres doctorants titulaires et suppléants de la commission de la recherche des conseils académiques ?.

Conformément à l’arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l’article D. 232-4 du code de l’éducation, les grands électeurs de l’université Jean Moulin sont ? les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu ?. 

Quand et comment voter ?

L’élection se tiendra du lundi 2 juin 2025 à 12h au vendredi 6 juin 2025 12h.

Le scrutin se déroulera uniquement par voie électronique via la plateforme LegaVote. Les modalités de d’authentification et de vote seront transmises par courriel aux grands électeurs de l’établissement prochainement. 

Pour les grands électeurs ne disposant pas d’un accès à poste informatique, un espace électoral doté d’un poste informatique dédié au vote sera mis à disposition à la DAJI : Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) - Campus de la Manufacture des tabacs - B?timent administratif aile F - 1er étage

Listes électorales

? Liste électorale provisoire

Vous constatez votre absence de la liste ou souhaitez faire une demande de rectification ? Vous pouvez envoyer un courriel avec votre demande d’inscription ou de rectification à conseils@univ-lyon3.fr avant le lundi 31 mars 17h00.

Candidatures

Les listes de candidats doivent être déposées entre le mercredi 2 avril 2025 et le vendredi 2 mai 2025 12h sur la plateforme de vote électronique à l’adresse suivante : https://cneser2025.legavote.fr/candidates

Les listes de candidats et les professions de foi doivent respecter les formalités prévues aux articles 10,11 et 12 de l’arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d’organisation de l’élection au CNESER.