La taxe d'apprentissage, seul imp?t dont l’entreprise choisit en partie l’affectation

La taxe d'apprentissage est un imp?t composé de deux parties, une part principale qui concourt au financement des formations en apprentissage et un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
Ce solde doit être versé par l’entreprise à l'établissement de formation de son choix, habilité à recevoir la taxe, au plus tard le 2 ao?t 2024 pour la première campagne de répartition et le 4 octobre 2024 pour la seconde.

Soutenez l’Université gr?ce au versement du solde de la taxe d’apprentissage

En 2023, le dispositif de versement  a évolué avec la plateforme unique SOLT?A, développée par la Caisse des Dép?ts pour faciliter les démarches des entreprises.

En tant qu'entreprise, vous pouvez flécher votre contribution au choix à :

• notre établissement (CODE UAI Etablissement Université Jean Moulin Lyon 3 : 0692437Z)
• nos composantes ou services
• un ou plusieurs de nos dipl?mes habilités à percevoir la taxe

Bon à savoir : La taxe peut être versée à plusieurs établissements/dipl?mes/composantes.

? Télécharger la liste des dipl?mes ouvrant droit à la taxe d'apprentissage 2023-24
 

La taxe d'apprentissage à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

La taxe d’apprentissage, deux parts distinctes

La taxe d’apprentissage dont le montant est égal à 0,68% de la masse salariale de l’année précédente se constitue de deux parts :

• Une part principale de 87% qui finance les formations par apprentissage ;
• Un solde de 13% qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.

Les employeurs concernés 

La taxe d'apprentissage est due par toute structure soumise à l'imp?t sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.